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Le logo de C2EI validé par l'OHMI après 3 ans de bataille juridique face à Mastercard

Publié le 27/11/2014

La chambre des recours de l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché intérieur) valide la légitimité du design du logo et de la marque communautaire de C2EI après 3 années de bataille juridique intentées par la société Mastercard.

Ceci confirme officiellement la propriété intellectuelle et l’enregistrement du logo et de la marque communautaire C2EI depuis mars 2014.

Téléchargez le certificat d'enregistrement délivré par l'OHMI pour en savoir plus

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